Mentions légales

Edition

Ce site est édité par :
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, société par actions simplifiée
Dont le siège social est sis :
42, rue de Longvic, 21300 Chenôve, Inscrit au RCS de Dijon sous le n° 798 251 559

Directeur de la publication

Monsieur Briac LE LOUS, en qualité de Président des LABORATOIRES URGO HEALTHCARE

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale est assurée par les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE SAS. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, rédigez votre commentaire dans la rubrique contact qui se situe en bas de page.

Conception et réalisation du site

Plan.Net – Maison de la Communication
9 rue du Moulin des Bruyères – 92400 Courbevoie

Hébergement

L’hébergement est assuré par LABORATOIRES URGO HEALTHCARE SAS, située 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur les droits d’auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L’accès par l’utilisateur aux informations du site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE préviennent qu’ils feront respecter leurs droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à leur disposition.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site Internet «www.alvityl.be» orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité des LABORATOIRES URGO HEALTHCARE quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet «www.alvityl.be», doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable des LABORATOIRES URGO HEALTHCARE à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Responsabilité

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet «www.alvityl.be». Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE feront leurs meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

En aucun cas, les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE ne peuvent être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet
«www.alvityl.be» ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE déclinent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au site Internet «www.alvityl.be» et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE se réservent le droit de modifier sans préavis tout élément du site et ne peuvent être tenus responsables des conséquences potentielles de ces changements. Ils ne peuvent non plus être tenus responsables en cas de difficultés d’accès au site ou d’interruptions de connexion.

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE se réservent le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet
«alvityl.be», de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D’une manière générale, les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au site ou de l’utilisation des informations de ce site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

Modification des mentions légales

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE se réservent le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales.

Les LABORATOIRES URGO HEALTHCARE invitent donc les internautes à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de se tenir informés des éventuelles modifications apportées.

Politique de confidentialité des données personnelles

Article 1

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des internautes lors de leur inscription au formulaire contact.

Vous pouvez modifier les préférences concernant les cookies :

Préférences cookies

2. Finalités

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par notre Société au travers de son formulaire de contact a pour finalités :

• la gestion et l’envoi d’emailings ou de newsletters ainsi que la prospection commerciale à destination des utilisateurs ayant donné leur consentement ;
• la gestion, le traitement et la réponse aux questions, demandes et sollicitations des utilisateurs ;
• la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement.

3. Exactitude et mise à jour des données

Il appartient aux utilisateurs renseignant leurs informations de s’assurer de leur exactitude et de leur mise à jour. En validant le formulaire, l’utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance de la présente Politique et consent à la respecter.

4. Transmission

En aucun cas, les données à caractère personnel collectées par notre Société ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur.

En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants :

• arrivée du terme de la durée de conservation.
• exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées au point 7 ci-après.

6. Confidentialité et Intégrité

Notre Société applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, notre Société ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel et ne pourra être tenue responsable d’un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur.

Il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.

7. Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition

Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées par notre Société. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en utilisant le formulaire de contact de notre site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Laboratoires URGO HealthCare, Service Consommateurs – 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve, et en joignant un justificatif d’identité.